Art. 01
Objet
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site du Club de Tennis de Table de Brunoy (C.T.T.B) sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En naviguant sur ce site ou en utilisant l'un de ses formulaires, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous.
Art. 02
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est le Club de Tennis de Table de Brunoy, association loi 1901. Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le club à l'adresse indiquée à l'article 13 des présentes.
Art. 03
Données collectées
Selon les formulaires que vous utilisez sur le site (contact, inscription, boutique), nous sommes susceptibles de collecter : votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, ainsi que toute information que vous choisissez de nous communiquer dans le corps d'un message.
Aucune donnée sensible au sens du RGPD (origine, santé, opinions politiques ou religieuses...) n'est collectée via ce site. Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites à l'article 4.
Art. 04
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour : répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact, traiter les demandes d'inscription au club, gérer les commandes passées via la boutique en ligne, et assurer le bon fonctionnement administratif et sportif du club.
Ces données ne sont en aucun cas utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée, ni cédées ou vendues à des tiers.
Art. 05
Base légale
Les traitements décrits ci-dessus reposent, selon les cas, sur votre consentement (envoi volontaire d'un formulaire), sur l'exécution d'une démarche précontractuelle ou contractuelle (inscription au club, achat en boutique), ou sur l'intérêt légitime du club à assurer la gestion de ses adhérents et de ses activités.
Art. 06
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement aux membres du bureau et aux bénévoles du club habilités à traiter les inscriptions, la boutique ou les demandes de contact, dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exercice de leurs missions.
Elles peuvent également être transmises à la fédération ou à la ligue de tennis de table dont dépend le club, lorsque cette transmission est requise pour la délivrance d'une licence sportive. Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.
Art. 07
Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées ou archivées sous une forme limitant leur accès pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange.
Les données relatives aux adhérents (inscription, licence) sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées conformément aux obligations légales et réglementaires applicables aux associations sportives.
Art. 08
Cookies
Ce site est susceptible de déposer des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique (par exemple pour maintenir une session de navigation). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable au regard de la réglementation applicable.
Si ce site venait à utiliser des cookies non strictement nécessaires (mesure d'audience, statistiques, contenus tiers), votre consentement préalable vous serait systématiquement demandé au moyen d'un bandeau dédié, et vous pourriez à tout moment le retirer.
Art. 09
Sécurité des données
Le club met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction : accès restreint aux personnes habilitées, mots de passe, et hébergement auprès d'un prestataire professionnel.
Aucune méthode de transmission ou de stockage n'étant totalement sécurisée, le club ne peut toutefois garantir une sécurité absolue et s'engage à vous informer sans délai en cas d'incident de sécurité affectant vos données, conformément à ses obligations légales.
Art. 10
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit d'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement pour un motif légitime.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Art. 11
Réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande au club aux coordonnées indiquées à l'article 13. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, via le site cnil.fr.
Art. 12
Modification de la présente politique
Le club se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, technique ou jurisprudentielle. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Art. 13
Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
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